Vous êtes commerçant ou agriculteur ? La vente directe vous intéresse et vous songez à installer un distributeur automatique pour vos produits ? Voici les démarches à effectuer, les obligations à respecter et les produits interdits dans de type de machine.
Un accès pour les personnes en situation de handicap
À partir du moment où votre automate se trouve dans un lieu public, il doit être accessible aux personnes en situation de handicap. Par exemple, le chemin qui mène à lui ne doit pas comporter d’obstacles qui gêneraient le passage d’un fauteuil roulant. De plus, une fois arrivé devant le distributeur, il est nécessaire qu’un client puisse facilement faire un tour complet en fauteuil roulant et accéder aux boutons de commande.
Installation de distributeur automatique : attention aux produits interdits
Sachez qu’en France, plusieurs familles de produits sont interdites à la vente en distributeur automatique. C’est le cas :
– des boissons alcoolisées ;
– du tabac sous toutes ses formes (cigarettes, cigares, tabac à rouler) ;
– de toute boisson ou denrée alimentaire vendue au sein d’un établissement scolaire, dans un lieu accessible aux élèves (comme une salle de classe ou une cour de récréation).
La déclaration du distributeur
En ce qui concerne la déclaration préalable à l’installation d’un automate, les démarches varient selon le type de produits proposés. Par exemple :
– toutes les machines distribuant des denrées alimentaires (transformées ou non) doivent faire l’objet d’une déclaration auprès des services vétérinaires ;
– les distributeurs de boissons conditionnées (en cannettes ou en bouteilles) doivent être déclarés aux services locaux des douanes ;
– les distributeurs mixtes (c’est-à-dire qui contiennent à la fois de la nourriture et des boissons) font également l’objet d’une déclaration auprès des douanes ;
– un appareil distribuant uniquement des boissons au gobelet (par exemple du thé ou du café) n’a pas besoin d’être déclaré.
Les certifications des distributeurs automatiques
Pour pouvoir être utilisé à des fins commerciales, votre distributeur doit obligatoirement présenter le logo du marquage CE. Ce dernier certifie que l’appareil répond à toutes les exigences de la législation européenne en matière de santé et de sécurité.
Les mentions d’une certification QUALICERT ou de la norme ISO sont facultatives. Toutefois, elles contribuent à garantir la qualité du service et la fiabilité de l’appareil que vous utilisez.
Ça y est, vous êtes à présent incollable sur la législation en matière de distributeurs automatiques ! En fonction du type de produits que vous désirez vendre, il ne vous reste plus qu’à choisir votre appareil et à concrétiser votre projet.
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